(16) L'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (ci-après dénommée "OCM"), telle qu'en vigueur à l'époque des faits de la présente affaire, repose sur le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 1) (ci-après dénommé "règlement de base").
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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