(167) Ainsi qu'il est indiqué au considérant 127, la Commission n'est pas en mesure de quantifier les effets réels sur les prix et sur les niveaux d'échanges intracommunautaires qui pourraient être imputés à l'accord. En ce qui concerne les prix, une augmentation des prix entrée abattoir a certes pu être constatée dans les trois semaines ayant suivi la conclusion de l'accord (voir considérant 14); les statistiques dont dispose la Commission révèlent que cette augmentation n'a pas été de longue durée et que, de surcroît, les prix atteints sont demeurés inférieurs à ceux des mois d'octobre et de novembre 1999, avant la seconde crise de la "vache folle"(194). En ce qui concerne les volumes d'échanges entre États membres, la diminution des importations constatée sur la base des chiffres fournis par la FNICGV lors de l'audition (voir considérant 78) ne peut être attribuée avec certitude à l'accord.
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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