(17) Ainsi qu'il résulte du deuxième considérant de ce règlement, "la politique agricole commune a pour but d'atteindre les objectifs de l'article 33 du traité". Selon ce même considérant, "dans le secteur de la viande bovine, il est nécessaire, afin de stabiliser les marchés et d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de prévoir des mesures relatives au marché intérieur, comprenant, en particulier, des paiements directs aux producteurs de viande bovine, des aides au stockage privé et un régime de stockage public". L'OCM repose ainsi sur un régime global de paiements directs aux agriculteurs. Une série de primes est ainsi prévue par le règlement, telles que la prime à la vache allaitante (articles 6 et suivants du règlement de base) et la prime à l'abattage (article 11 de ce règlement).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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