(23) Le Conseil, sur proposition de la Commission, a ainsi modifié le règlement de base(18). Constatant que le marché était "gravement perturbé par suite de la perte de confiance des consommateurs", il a estimé qu'il convenait d'adopter "une série de mesures visant à réguler le marché en agissant sur le volume de la production à venir" (considérant 1 du règlement). Il a notamment augmenté le plafond des achats à l'intervention pour 2001, le portant de 350000 tonnes à 500000 tonnes.
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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