(24) De son côté, la Commission a mis en oeuvre les instruments prévus par le règlement de base. Ainsi, il a été fait usage des mécanismes d'intervention, destinés à retirer du marché certaines quantités de bovins, afin de stabiliser l'offre par rapport à la demande. Les règles en la matière ont d'ailleurs été modifiées afin d'en élargir le champ d'application. Par exemple, à titre de dérogation, ont été acceptés à l'intervention des produits qui ne l'étaient pas jusqu'alors ou des carcasses d'un poids supérieur à celui jusque là autorisé(19). Ces mécanismes dérogatoires ont été prorogés tout au long de l'année 2001 et au début de l'année 2002(20).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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