Décision 2003/600/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/600/CEEUR-Lex →

(25) Par ailleurs, sur le fondement de l'article 38 du règlement de base (voir considérant 21 de la présente décision), la Commission a adopté de nouveaux instruments à caractère exceptionnel.

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