(26) En premier lieu, la Commission a adopté le 18 décembre 2000 le règlement (CE) n° 2777/2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine(21), applicable au cours du seul premier semestre 2001. Le considérant 1 de ce règlement indique que "le marché communautaire de la viande bovine traverse actuellement une crise profonde due à une perte de confiance des consommateurs dans la viande bovine". Il fait état de la chute de la consommation et de la baisse importante des prix. Le règlement a instauré en conséquence une mesure exceptionnelle, au sens de l'article 38 du règlement de base. Il s'agissait de mettre en place, sous certaines conditions, un régime d'achat d'animaux vivants, qui seraient ensuite abattus et détruits, évitant ainsi l'apparition d'excédents sur le marché. Le règlement (CE) n° 2777/2000 précisait que ce mécanisme d'achat serait cofinancé par la Communauté à hauteur de 70 %.
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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