(27) En second lieu, le 3 avril 2001, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(22). Ce règlement introduit un mécanisme d'achat, par voie d'adjudication, de carcasses ou demi-carcasses. En vertu de ce mécanisme, lorsque certaines conditions de prix sont réunies, des procédures d'adjudication sont ouvertes dans les États membres. La viande achetée par les autorités compétentes des États membres au terme de l'adjudication (et également cofinancée par la Communauté à hauteur de 70 %) est soit détruite soit stockée en vue de son utilisation, notamment dans le cadre de l'aide humanitaire. Ce règlement, qui devait expirer fin décembre 2001, a été prorogé jusqu'en mars 2002(23), "pour éviter un nouvel effondrement du marché" (considérant 2).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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