(34) Dans les notes manuscrites du directeur de la FNB relatives à cette réunion, sous le titre "négo. Ministère", il est indiqué en préambule: "Ministre: - arrêt des imports; - il faut une grille; - je mets des sous s'il faut"(43).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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