Décision 2003/600/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2003/600/CEEUR-Lex →

(36) À l'issue de la réunion du 24 octobre 2001, un accord a été conclu entre la FNSEA, la FNB, la FNPL, le CNJA, la FNICGV et la FNCBV. 1.6.1. Contenu de l'accord

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