(46) Ainsi qu'il a déjà été dit, l'accord du 24 octobre 2001 était initialement conclu pour une période expirant le 30 novembre 2001. Il était toutefois clair que le renouvellement de l'accord était prévu (voir considérant 41 de la présente décision).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.