(49) À propos d'une discussion qui a eu lieu le 20 novembre 2001 (le document ne permet pas d'identifier les participants), le directeur de la FNB note en particulier: "faire du harcèlement permanent: présence continue. Sans médiatisation. Continuer sur l'import (...). Imports: ne plus le dire, ni encore plus l'écrire"(75).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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