(50) Les notes manuscrites du directeur de la FNB font également référence à des discussions non datées, mais qui, compte tenu du contexte, ont dû avoir lieu entre le 22 et le 27 novembre 2001. Sous le titre général "accord de filière: quelles perspectives après fin novembre?", il est écrit: "voie 1: poursuivre avec accord écrit: refus FNICGV, pb Commission. Voie 2: évoluer sur l'accord"(76).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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