(52) Ainsi, un courrier électronique du 28 novembre 2001, adressé par un représentant de la FRSEA Bretagne à la FNB et aux présidents de fédérations locales de sa région indique: "poursuite de la grille dans les semaines à venir: tous les abatteurs rencontrés se sont déclarés prêts à maintenir la grille dans la mesure où tous les opérateurs s'engageaient en même temps"(77).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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