(53) Un autre courrier électronique adressé à la FNB le 26 novembre 2001 en provenance du département des Côtes-d'Armor comporte le message suivant: après avoir indiqué que la grille est "correctement appliquée" dans trois abattoirs visités, il est écrit: "ces abattoirs se sont engagés à poursuivre l'application de la grille si, au niveau national, l'interprofession reconduit son engagement dans l'application de cette grille. Nous espérons que les négociations de demain aboutiront et que nous pourrons retourner leur demander de s'engager dans son application"(78). 1.7.2. Le non-renouvellement annoncé de l'accord
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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