(55) En réponse à la lettre d'avertissement de la Commission du 26 novembre 2001 (voir considérant 4 de la présente décision), toutes les fédérations ont répondu que l'accord du 24 octobre 2001 ne serait pas prorogé au-delà du 30 novembre, chacune soulignant que l'accord avait déjà été dénoncé quelques jours auparavant par l'une des parties.
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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