Décision 2003/600/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/600/CEEUR-Lex →

(56) Un document issu de la FNICGV et intitulé "info flash" du 30 novembre 2001 fait état d'une réunion le 29 novembre 2001. Il est indiqué: "La grille de prix d'achat minimum des vaches de réforme conclue le 24 octobre 2001 n'est pas et ne sera pas reconduite. Telle est la conclusion de la réunion qui s'est tenue hier à Paris en présence des signataires de cet accord"(80). 1.7.3. La réunion du 29 novembre 2001

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).