(57) Les notes manuscrites du directeur de la FNB, trouvées lors de la vérification opérée au siège de cette fédération, comportent certains passages relatifs à cette réunion. Sur une page portant en haut à droite la mention encadrée "réunion jeudi 29 novembre 8h00" (compte tenu du contexte, il s'agit probablement de notes prises lors de la préparation de la réunion du 29 novembre), il est écrit: "négocier vos grilles régionalement. Réponse à la Commission. OK, on admet non-reconduction de l'accord. Grille de préconisations: on la remet noir sur blanc? Dans le journal syndical: oui (sous forme de préconisations) ... Parler de prix indicateurs"(81). À propos de la grille: "ne peut être reconduit en l'état, compte tenu caractère répréhensible. Que la pression continue pour appliquer les prix d'intervention (en fait c'est appliquer la grille). Sans communiquer comme des fous"(82).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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