(58) Les notes manuscrites comportent ensuite des développements sur une page portant en haut à droite le titre "discussion 29 nov. 2001" suivi de l'indication d'une série d'initiales [la Commission n'est pas en mesure d'identifier tous les participants, mais certaines initiales correspondent manifestement à deux des vice-présidents, au directeur et au secrétaire général de la FNB, au directeur de la FNPL qui avait été signataire du protocole de Rungis au nom de cette fédération, au président de la FNCBV et au président de la FNICGV. Deux autres initiales correspondent vraisemblablement aux représentants du CNJA(83)]. Il est ensuite indiqué à plusieurs reprises qu'il faut "continuer"(84). Puis, à côté des initiales du président de la FNICGV, il est mentionné: "accord signé: on ne pourra pas le continuer. OK pour respect d'un prix fixé pour le retrait". Suivent une série de chiffres avec en marge la mention soulignée: "OK accord"(85).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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