(59) La page manuscrite suivante comporte une série d'expressions: "prix indicatif, prix rémunérateur, prix d'objectif, prix d'objectif éleveur, prix objectif, objectif éleveur". Suivent la mention des initiales du président de la FNICGV et les termes: "je n'écrirai rien/tel.". Puis, sous un sous-titre "comm. Presse", il est indiqué: "grille = anti-CEE donc on arrête, mais on agit pour préconisation de prix, nous éleveurs, objectifs syndicaux"(86).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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