(60) Enfin, sous le titre "synthèse", il est écrit: "'accord' (oral/tel.) pour respect des 'prix objectif éleveur'", mention suivie de certains prix pour certaines qualités de viande. "Comment: par l'action syndicale, recommandations/préconisations"(87). Une autre page manuscrite porte la mention "d'un commun accord, on ne communique plus par écrit"(88). Un autre document manuscrit non daté (mais postérieur au 27 novembre 2001) comporte la mention suivante, après un sigle "attention": "prudence sur les écrits entente"(89).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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