(62) D'autres notes manuscrites se lisent comme suit: "'accord [ autres termes impératifs] sur respect du prix d'objectif syndical'. (...) Saluer dans la presse le civisme des abattoirs (citer les bons). 'Accord pour moraliser le marché'. Préconisations syndicales"(92).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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