(64) De même peut-on lire dans un document du 5 décembre 2001, accessible sur le site Internet de la FDSEA de Vendée et reproduit sur celui de la FNSEA: "l'accord verbal entériné en fin de semaine dernière par la filière bovine tarde à trouver une application concrète sur le terrain. Comme il y a un mois. Les abatteurs récalcitrants restent toujours les mêmes. Certes, on ne parle plus d'accord interprofessionnel. 'Soit', explique la FDSEA, 'mais nous transformons cette grille signée il y a un mois, en véritable grille syndicale à travers une obligation d'application de ces prix planchers sur tout le territoire'. Toute la filière devait communiquer sur cette 'entente' en début de semaine". Après avoir souligné que lors d'une visite dans un abattoir, le responsable a indiqué "ne rien avoir reçu de ses instances nationales", le document poursuit: "quant à l'application immédiate et totale de cette grille sur l'ensemble du territoire, les abatteurs peuvent faire confiance aux FDSEA. 'Lundi, si rien ne débloque, nous bloquons à nouveau'. La FNSEA engage tous les départements à procéder de même". Après avoir évoqué les discussions entre les manifestants et un abatteur, le document précise: "les responsables de l'abattoir se sont entretenus avec [le président de la FNICGV]. Ce dernier a confirmé les discussions de la semaine dernière". Enfin, citant un dirigeant de la FDSEA de Vendée, la note poursuit: "'Tous les animaux abattus dans le département qui ne correspondent pas à notre grille de prix planchers, doivent être signalés par fax à la FDSEA. Fonction de ces éléments, nous déciderons ou non du blocage des entreprises incriminées'. Les responsables vendéens ont décliné avec force et conviction ce message à toutes les FDSEA réunis à Paris jusqu'à jeudi. La grille existe donc toujours. À défaut d'être interprofessionnelle, elle reste syndicale. Jusqu'au bout"(94). 1.7.4. La réunion du 5 décembre 2001
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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