(68) Dans les notes manuscrites du directeur de la FNB, copiées par la Commission lors de la vérification dans les locaux de cette association, six pages sont consacrées à la journée nationale du 5 décembre 2001(99). S'agissant des importations, il est indiqué "ne disons plus 'contre les imports', allons en RHD"(100). Après les initiales du président de la FNSEA, il est écrit: "une erreur: avoir écrit la suspension des imports, mais on s'est fait cogner par Bruxelles et autres du COPA. Sans l'écrire, continuons sur des 'prix d'objectif' ou des prix en dessous desquels on ne veut pas que les prix [baissent]. On a la certitude que partenaires filière s'engagent dans politique de prix". Il est encore indiqué: "interdit d'écrire"(101).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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