(69) Sur la table ronde du 5 décembre 2001, il est notamment écrit sous le titre "l'accord du 25 octobre", après les initiales du secrétaire général de la FNB: "objectif syndical: continuer". Suivent les commentaires des présidents des FNCBV et FNICGV. Sur le premier il est écrit: "on peut plus écrire mais continuer". Sur le second: "nous maintiendrons engagement sur PAS [prix d'achat spécial]. Message passé à nos entreprises. Et donc + 30 à + 40 cts. D'une façon informelle, la grille se poursuivra". Puis de nouveau le président de la FNCBV: "oui OK. Mais il faut application par tous"(102). Enfin, en conclusion, sous les initiales du président de la FNSEA, il est indiqué: "la grille ne s'arrête pas. Mais pas par écrit, dans les faits. Ceux qui n'entendront pas, on ira les voir"(103).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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