(7) La FNICGV est l'organisation professionnelle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (boeuf, veau, porc, mouton, cheval et abats), quelle que soit leur taille et leur activité. Syndicat de droit français, la FNICGV comptait, au 1er janvier 2000, plus de 400 adhérents sur toute la France. Ceux-ci représentaient plus de 75 % du chiffre d'affaires du secteur. Dans ses observations en réponse à la communication des griefs, la FNICGV a indiqué que sa part "en matière d'abattage" est de 80 %, et de 60 % s'il n'est pas tenu compte des sociétés coopératives qui en sont adhérentes simples, et non statutaires.
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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