(72) De leur côté, les fédérations agricoles ont immédiatement invité leurs adhérents à diffuser autant que possible la grille de prix adoptée, à s'assurer de son application(109) et à signaler sans délai tout cas de non-application de la grille de prix(110). Le président de la FDSEA de Vendée a déclaré dans un entretien publié le 2 novembre 2001 dans le journal La Vendée agricole: "le temps de la discussion est révolu. Des fédérations nationales ont signé l'accord avec la FNSEA et ses associations spécialisées le 25 octobre à 9h. Désormais cette grille s'applique sur tout le territoire et pour toutes les entreprises"(111).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.