(73) Par ailleurs, afin de "ratifier" l'accord national sur le terrain, de nombreux accords locaux ont été conclus(112). Il s'agissait d'accords conclus entre les fédérations locales d'agriculteurs (en général au niveau départemental) avec un ou plusieurs abatteurs individuels. La conclusion de ces accords, en contrepartie du déblocage des abattoirs, est intervenue immédiatement après la signature de l'accord national, mais aussi tout au long du mois de novembre. Parfois, seuls ont été pris des accords verbaux de respecter l'accord national(113).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.