(77) Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'accord conclu le 24 octobre 2001 comportait un engagement de "suspension provisoire des importations", applicable à tous les produits bovins. Le 31 octobre 2001, le protocole de Rungis a atténué les termes de cet engagement, en n'évoquant plus qu'une "solidarité".
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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