Article considérant 78

(78) Les statistiques dont dispose la Commission montrent que dans la semaine qui a suivi la signature de l'accord, le pourcentage de viande bovine d'origine non française vendue sur le marché de Rungis a diminué, mais de manière non significative. Le niveau est ainsi resté supérieur à celui existant deux semaines auparavant(120). La FNICGV a également produit, en annexe à sa réponse à la lettre d'avertissement (voir considérant 4 de la présente décision) des tableaux reprenant les volumes d'importations commercialisées à Rungis pour la période du 1er au 26 octobre 2001 et pour la période du 1er au 27 novembre 2001; ces données montrent que les volumes importés passés par Rungis, non seulement n'ont pas fléchi en novembre par rapport à octobre, mais ont même augmenté(121). Il y a toutefois lieu de relever que, dans les annexes 5 et 6 de sa réponse à la communication des griefs, la FNICGV a produit deux nouveaux tableaux, intitulés l'un "tableau d'importations des viandes bovines sur le marché français", l'autre "tableau d'importations des viandes fraîches sur le marché français". Ces tableaux font apparaître un fléchissement sensible des importations en novembre 2001 par rapport à octobre 2001, et en décembre 2001 par rapport à novembre 2001. En revanche, en janvier 2002, les niveaux d'importations se sont redressés nettement. Ainsi, entre octobre et décembre 2001, les importations en provenance d'Allemagne et des Pays-Bas, principaux pays exportateurs vers la France, ont baissé respectivement de plus de 25 % et de plus de 14 %, avant de remonter de 24 et 29 % en janvier 2002. Lors de l'audition, le représentant de la FNICGV a expliqué qu'il pouvait s'agir de phénomènes cycliques normaux à cette époque de l'année(122) et que ces mouvements pouvaient s'expliquer par d'autres éléments que l'accord.