Décision 2003/600/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2003/600/CEEUR-Lex →

(83) En premier lieu, de nombreux documents traduisent la diffusion de la grille par voie de presse ou par courrier aux adhérents(130).

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