(84) En second lieu, dans un document intitulé "application et surveillance de la grille syndicale", accessible sur le site Internet de la FNSEA et daté du 14 novembre 2001, le vice-président de la FNB s'exprime en ces termes: "malgré les soubresauts de départ, les 15 premiers jours permettent de conclure à l'application de la grille dans les 4 abattoirs du département [de Vendée]", constat établi à l'issue de vérifications opérées dans ces abattoirs. Le même document indique que "les surveillances se poursuivront à un rythme soutenu"(131).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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