(85) En troisième lieu, dans une note de la FNSEA du 7 novembre 2001 intitulée "viande bovine: état de la situation", il est indiqué: "il apparaît aujourd'hui que la grille est relativement bien appliquée sur les catégories O et P. Elle serait un peu moins bien appliquée sur les races à viandes, en particulier sur la vache R pour laquelle l'écart de prix serait trop important"(132). Dans une note de la même fédération du 15 novembre 2001, il est indiqué, à propos de la grille de prix, sous le titre "dossiers sectoriels - 1. Viande bovine": "cette grille est, dans l'ensemble, respectée par les opérateurs; même si parfois l'action syndicale se révèle nécessaire"(133). Une troisième note, non datée mais écrite entre le 9 et le 15 novembre(134), indique que "des effets sensibles ont été enregistrés sur les vaches U et R et plus timides sur les vaches O et P. Problème de déclassement dans l'application de la grille".
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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