(87) En cinquième lieu, un courrier électronique adressé à la FNB le 26 novembre 2001 en provenance du département des Côtes d'Armor se lit comme suit: "ce matin 150 éleveurs se sont rendus dans trois abattoirs (...). Ils ont constaté que la grille de prix minimum est correctement appliquée"(138). Un autre courrier électronique adressé par le président de la FRSEA de Bretagne à, notamment, la FNB, le 28 novembre 2001, rapporte également le respect de la grille par les abattoirs visités, respect jugé "total" ou "global" selon les cas(139).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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