(88) En sixième lieu, dans les notes manuscrites du directeur de la FNB, des annotations semblables apparaissent. Ainsi, à propos d'une réunion du Conseil FNB(140), il est écrit, à propos du département de l'Aveyron: "pb sur réforme applic. inégale grille", et à propos du département du Cantal: "grille: pb sur les R"(141). Quelques pages plus loin, sous le titre "'accord de filière': quelles perspectives après fin novembre?", il est écrit: "bilan. Volet 'grille de prix': une hausse des cours de l'ordre de 0,75 F/kg a été observée en vaches R et U en semaine ..., et de quelques cts/kg en vaches P et O. À part Angers, les cotations entrée abattoirs régionales n'ont pas été alignées sur la grille"(142). Enfin, des notes manuscrites prises lors d'une réunion régionale à Clermont-Ferrand le 3 décembre 2001 font référence à la grille de prix et indiquent "ça marche: on est en train de gagner pari. La situation s'inverse"(143).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.