(9) La FNSEA, principal syndicat agricole français, comporte diverses branches. Sur le plan territorial, la division repose sur des syndicats locaux (SEA), regroupés à l'échelon départemental. Il s'agit alors de "fédérations" ou d'"unions" départementales des syndicats d'exploitants agricoles ("FDSEA" ou "UDSEA"), qui adhèrent à la FNSEA. Des fédérations régionales coordonnent, dans chaque région, l'action des FDSEA/UDSEA. La FNSEA regroupe par ailleurs 38 associations spécialisées, qui représentent les intérêts de chaque production. Parmi celles-ci figurent notamment la FNB et la FNPL, toutes deux signataires de l'accord du 24 octobre 2001. Enfin, la FNSEA comprend également quatre sections sociales, qui ne sont pas en cause en l'espèce. Les jeunes agriculteurs (moins de 35 ans) ont leur représentation propre, les JA. Pour adhérer au centre local des jeunes agriculteurs, il faut aussi être adhérent du syndicat local de la FDSEA/UDSEA. La FNSEA, les JA, la FNB et la FNPL sont des syndicats de droit français. 1.3. Le secteur bovin en France et la crise d'octobre 2000
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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