(92) Une télécopie de la FDSEA du Maine-et-Loire à la FNB, du 11 décembre 2001, comporte les résultats d'une "vérification" opérée par les agriculteurs auprès d'abattoirs de ce département. Il est indiqué: "grille appliquée", même si l'auteur de cette note s'étonne de cette application sans faille et se demande si les agriculteurs n'ont pas été "trompés"(146).
Décision 2003/600/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
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