Décision 2003/600/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/600/CE
RattachementDécision 2003/600/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003D0600)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 2003/600/CEEUR-Lex →

(98) La FNB et la FNPL ont renvoyé aux observations de la FNSEA. La FNPL a également souligné son caractère d'association syndicale, adhérente à la FNSEA.

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