Décision 2003/601/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/601/CE
RattachementDécision 2003/601/CE
Versionacte d'origine du 17/02/2003 (CELEX 32003D0601)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/601/CEEUR-Lex →

(5) Par lettre du 24 janvier 2002 (D/50287), la Commission a demandé de plus amples informations. Après une prorogation du délai, l'Irlande a répondu le 26 mars 2002 (A/32369). II. DESCRIPTION DE L'AIDE

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