Décision 2003/603/CE · Article

Article 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/603/CE
RattachementDécision 2003/603/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0603)
Référencearticle 18 de la décision 2003/603/CEEUR-Lex →

Disposition finale

Cette décision abroge la décision du bureau du CESE du 27 mai 1997 relative à l'accès du public aux documents du Comité.

Aller plus loin

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