Version d'origine : acte du 01/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/603/CE
RattachementDécision 2003/603/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0603)
Référencearticle 4 de la décision 2003/603/CEEUR-Lex →
Documents directement accessibles
1. Tous les documents établis par le Comité dans le cadre de la procédure consultative doivent être accessibles aux citoyens sous forme électronique, dans la mesure du possible, sous réserve des limitations prévues aux articles 4 et 9 du règlement (CE) n° 1049/2001.
2. À cet égard, le Comité rendra accessibles tous ses avis à travers le registre, ce qui permettra aux citoyens un accès direct à l'intégralité des documents.
3. Le Comité rendra ce registre accessible électroniquement sur son site Internet et assurera une assistance "on ligne" aux citoyens quant aux modalités de dépôt des demandes d'accès aux documents.
4. Les autres documents, notamment ceux de nature plus politique ou stratégique, sont dans la mesure du possible rendus directement accessibles.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.