(10) C'est dans ce contexte que les autorités des Orcades ont décidé, en 1998, de mettre en place le système en question. Selon les autorités du RU, le système OIC a été mis sur pied parce que la flotte des Orcades n'avait pas pu obtenir de financement auprès de banques commerciales pour acheter des antécédents de pêche.
Décision 2003/611/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
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