Décision 2003/611/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/611/CEEUR-Lex →

(11) Les organismes impliqués dans le système OIC sont: - l'Orkney Islands Council (OIC), - la Shetland Fish Producers' Organisation Limited (SFPO) - organisation des producteurs de poisson des Shetlands qui est une organisation de producteurs au sens de la législation communautaire(3), - l'Orkney Fisheries Association (OFA) - association des pêcheurs des Orcades qui est une association de fait.

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