(12) Le système OIC fonctionne de la façon suivante. Les capitaux destinés à l'achat d'antécédents de pêche proviennent d'un fonds de réserve constitué par l'OIC. Ce fonds est financé par un certain nombre de sources, notamment les bénéfices de l'OIC découlant de droits de port et de redevances pour l'utilisation du terminal pétrolier ainsi que de paiements effectués par des compagnies pétrolières et d'autres entreprises qui utilisent le port ou les installations portuaires des Orcades.
Décision 2003/611/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
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