Décision 2003/611/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/611/CEEUR-Lex →

(15) Selon les informations transmises par les autorités du RU par courrier du 9 août 1999, les antécédents de pêche acquis coûtaient 1,543 million de livres sterling (GBP). Aucun autre achat n'était prévu dans le cadre du système OIC. Selon la lettre suivante, datée du 6 mars 2000, huit navires ont bénéficié de ce système; ils étaient tous membres de l'OFA. Motivations de la procédure formelle d'examen

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).