(2) Par ses lettres du 1er septembre 1999, du 12 avril et du 22 juin 2000, la Commission a demandé des compléments d'information. Les autorités du RU ont transmis des informations par des lettres du 6 mars, du 9 mars et du 16 mai 2000. Néanmoins, aucune réponse n'a été reçue à la lettre du 22 juin 2000. Une réunion s'est tenue avec les autorités du RU dans les locaux de la Commission le 18 octobre 2000.
Décision 2003/611/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
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