Décision 2003/611/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2003/611/CEEUR-Lex →

(22) L'AFPO signale qu'elle comptait sept bateaux des Orcades parmi ses membres en 1999. Selon certaines informations verbales, l'une des motivations pour les bateaux des Orcades d'établir une OP locale était la mise en place d'un système par lequel les droits aux quotas étaient acquis, pour être ensuite mis à leur disposition. L'AFPO a fait connaître à l'exécutif écossais son opposition à la création d'une nouvelle OP parce qu'elle constituerait un organisme de très petite taille qui entraînerait une redondance inutile des contributions financières et parce que les sept bateaux susmentionnés ne débarquaient que rarement, sinon jamais aux Orcades. L'exécutif écossais a répondu que l'organisation des producteurs de poisson des Orcades satisfaisait aux critères de reconnaissance officielle, et que cette dernière était pertinente étant donné que la pêche constitue une part importante de l'économie des Orcades.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).