(25) Dans sa première réponse, datée du 6 février 2002, le Royaume-Uni s'est contenté de transmettre les observations présentées par l'Orkney Island Council (OIC) dans une lettre adressée à l'exécutif écossais et datée du 22 janvier 2002. Dans une seconde réponse, datée du 22 février 2002, le Royaume-Uni a fait parvenir ses propres commentaires, ajoutant qu'ils pouvaient également être considérés comme représentant les observations d'une partie intéressée tel que mentionné dans l'invitation publiée dans le Journal officiel du 12 février. Observations de l'OIC
Décision 2003/611/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
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