(42) Les pêcheurs qui bénéficient du système OIC n'avaient pas la possibilité d'emprunter l'argent pour acquérir des antécédents de pêche. Grâce à cette mesure, ils ont pu profiter de quotas auxquels ils n'auraient pas pu avoir droit dans d'autres circonstances. Ceux-ci leur ont donc permis d'augmenter leur production dans des conditions qui auraient été impossibles dans d'autres circonstances. C'est pourquoi ce système a constitué un avantage pour ces pêcheurs.
Décision 2003/611/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.