Décision 2003/611/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/611/CE
RattachementDécision 2003/611/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0611)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2003/611/CEEUR-Lex →

(60) En outre, la Scottish Fishermen's Organisation(19) fait valoir que la mise en oeuvre du système OIC a déclenché une escalade des coûts et des quotas. Les autorités du RU n'ont pas contredit cette affirmation. Impact sur les échanges entre les États membres

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